Dans le cadre de ses activités, l’Agence de Développement de Sèmè City (ADSC) collecte et traite vos données à caractère personnel dans le respect du livre cinquième du Code du numérique, afin de répondre à vos besoins et à vos demandes via la plateforme numérique mysemecity, accessible à l’adresse www.semecity.com.
La présente politique de confidentialité régit la collecte, l’utilisation, le partage et la protection des informations vous concernant, que nous collectons directement ou indirectement (ci-après les « données personnelles » ou « données à caractère personnel »), et les mesures que nous mettons en œuvre pour les protéger conformément aux dispositions du livre 5ème du Code du numérique du Bénin.
Elle a notamment pour objectif de vous informer sur :
Cette Politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel opérés par l’ADSC via la Plateforme mysemecity (site web et services associés).
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après :
Conformément à l’article 1er du Code du numérique, l’Agence de Développement de Sèmè City (ADSC), représentée par sa Directrice Générale Mme Claude BORNA, est qualifiée de Responsable de traitement.
Les personnes concernées par les traitements de données que nous effectuons sont :
Notre Plateforme et nos services ne sont pas destinés aux mineurs de 15 ans ou moins. Certains services peuvent être utilisés par des mineurs ; dans ce cas, les mineurs âgés de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
En fonction du service utilisé et des échanges que nous avons avec vous, nous collectons différents types de données personnelles, notamment :
Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Lorsque vous nous communiquez des données supplémentaires et facultatives, l’ADSC s’engage à ne les exploiter que dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation du service.
Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous, principalement lorsque vous créez un compte, complétez votre profil, vous inscrivez à la newsletter, soumettez une candidature ou une demande de contact, ou réglez un service.
Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de collecter les données à caractère personnel. Le consentement peut être explicite (case à cocher lors de l’inscription, de l’abonnement à la newsletter ou d’une demande de contact) ou implicite lorsqu’il peut raisonnablement être déduit de votre action. Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite.
Nous pouvons également collecter des données auprès de tiers, par exemple lorsque votre employeur ou un partenaire nous fournit des informations vous concernant, ou lorsque vous interagissez avec nos pages sur les réseaux sociaux (échanges publics, réclamations).
7.1. Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Vos données sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires pour vous donner accès à nos services, gérer votre compte, traiter le paiement d’un service, vous fournir des informations relatives à nos produits et services, et répondre à vos demandes.
7.2. Intérêt légitime
Nous utilisons vos données pour développer et améliorer nos services et notamment pour :
7.3. Candidature à un emploi
Si vous postulez à une offre, nous conservons les données que vous soumettez (dont votre CV) aux fins de gestion de votre candidature et de vous contacter à ce sujet.
7.4. Consentement
Pour certains traitements (par exemple l’abonnement à la newsletter), nous vous demandons votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
7.5. Cadre réglementaire
Nos traitements trouvent leurs fondements, entre autres, dans :
Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des tiers extérieurs à l’ADSC, à l’exception de nos sous-traitants et partenaires autorisés qui ont besoin d’y accéder pour les finalités décrites dans la présente Politique, et dans les cas suivants :
Nous pouvons également être amenés à communiquer des données lorsque la loi l’exige ou le permet. L’ADSC s’engage à ne pas vendre ni louer vos données à caractère personnel à une tierce partie.
Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, puis pendant la durée requise pour nous conformer aux obligations légales, comptables et réglementaires applicables. Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif et supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa suppression, sous réserve des durées de conservation légales (notamment pour les justificatifs de paiement).
10.1. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
Une partie de ces droits peut être exercée directement depuis votre espace membre (consultation, mise à jour, réglages de visibilité et suppression de compte, gestion des préférences de communication).
10.2. Comment exercer vos droits ?
Votre demande peut être formulée depuis votre espace membre ou adressée à notre DPO (voir ci-dessous). Généralement, votre demande doit être datée, signée et accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser deux mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.
Vous conservez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’APDP (www.apdp.bj).
10.3. Qui se charge de la protection de vos données ?
L’ADSC a désigné et notifié à l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre DPO :
10.4. Modifications de la politique de confidentialité
Nous apportons des modifications à la présente Politique de temps à autre. Toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date des dernières modifications. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur la Plateforme (et, pour certains services, par notification par e-mail).
Nous avons recours à un ensemble de mesures techniques et organisationnelles visant à protéger vos données, les traiter de manière licite, loyale et transparente, et garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures comprennent notamment :
Malgré toutes les mesures de sécurité mises en œuvre, la transmission de données par Internet (y compris par courriel) n’est jamais complètement sécurisée.
L’ADSC réalise l’essentiel des traitements de vos données sur le territoire du Bénin. Toutefois, pour certaines prestations spécifiques (par exemple le traitement des paiements), il peut être fait recours à des sous-traitants établis en dehors du Bénin et de la CEDEAO. Dans ce cas, l’ADSC exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types.
Conformément aux dispositions du Livre 5ème du Code du numérique, vous bénéficiez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits directement depuis votre espace membre ou en complétant le formulaire ci-dessous et en l’adressant à dpo@semecity.com.
Identification du demandeur
Nom :
Prénom :
Adresse postale :
E-mail :
Afin que votre demande soit prise en compte, veuillez joindre un justificatif d’identité en cours de validité.
Objet de la demande (cochez la case correspondante)
Précisions éventuelles sur les données visées : …………………………………………………………………………………………………………………………….
Fait à ……………………, le ……………………
Signature
